Conditions Générales de Vente (CGV) — Le Beau Marius
Article 1 — Objet et identification du Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Fauchelevent, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 945 176 634, SIRET 94517663400018, numéro de TVA intracommunautaire FR15945176634, dont le siège social est situé 70 avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne-Billancourt, France — téléphone : +33 7 81 01 14 32, courriel : jean@lebeaumarius.com (ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique ou morale passant commande auprès du Vendeur (ci-après « le Client »).
Fauchelevent exploite la marque Le Beau Marius. Le présent site, accessible à l'adresse lebeaumarius.com, est le site officiel de présentation de la marque. Il est édité et exploité par Fauchelevent.
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de produits de la marque Le Beau Marius passée sur la boutique en ligne du Vendeur, accessible depuis lebeaumarius.com. L'acceptation des présentes CGV est recueillie au moment du passage en caisse sur la boutique en ligne, préalablement à la validation de la commande et au paiement.
Les commandes passées via les places de marché sur lesquelles la marque Le Beau Marius est également distribuée — Etsy (lebeaumarius.etsy.com) et Amazon (boutique LebeauMariusParis) — relèvent des conditions propres à chacune de ces plateformes, en complément des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation par le Client. La langue du contrat est le français.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur la boutique en ligne au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matériau, essence de bois, dimensions, finition, origine de fabrication, entretien) sont décrites sur la fiche produit correspondante. Le Client est invité à en prendre connaissance avant de commander.
Les photographies sont les plus fidèles possibles. S'agissant de produits en bois massif issus d'une fabrication artisanale, le Client est informé que la teinte, le veinage et les nuances naturelles peuvent varier d'une pièce à l'autre. Ces variations sont inhérentes au matériau et ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande, en fonction de la destination et du mode d'expédition retenu.
Commandes internationales. Les expéditions hors France métropolitaine sont réalisées selon l'incoterm DDP (Delivered Duty Paid). Les éventuels droits de douane et taxes à l'importation sont pris en charge par le Vendeur et inclus dans le montant réglé par le Client. Aucun frais supplémentaire ne sera réclamé au Client à la livraison.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande.
Avant la validation, le Client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. La vente n'est définitive qu'après confirmation du paiement et envoi au Client d'un courriel de confirmation de commande récapitulant les éléments essentiels du contrat.
Le Vendeur archive les contrats conclus pour un montant égal ou supérieur à 120 € pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison, conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation. Le Client peut en obtenir communication sur simple demande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, manifestement frauduleux, ou émanant d'un Client avec lequel un litige de paiement est en cours.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur la boutique : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, PayPal, Klarna et Shop Pay.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement de la boutique. Les données bancaires sont transmises de manière chiffrée et ne sont à aucun moment stockées par le Vendeur. Les paiements par carte bancaire font l'objet d'une authentification forte (3D Secure) conformément à la réglementation européenne DSP2.
Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Transporteurs. Les expéditions sont réalisées via Colissimo (livraison standard) ou Chronopost (livraison express), avec suivi.
Délais. Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés. À compter de l'expédition, les délais de livraison indicatifs sont les suivants :
- France métropolitaine — Colissimo : 2 à 4 jours ouvrés ; Chronopost : 24 à 48 heures
- Union européenne : 3 à 7 jours ouvrés
- Reste du monde : 5 à 15 jours ouvrés
Délai maximal. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer les produits au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.
En cas de dépassement de ce délai, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et à défaut d'exécution, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable. Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution du contrat.
Assurance et risques. Chaque expédition est assurée. Le transfert des risques s'opère à la remise physique du produit au Client. En cas de perte, d'avarie ou de retard imputable au transporteur, le Vendeur prend en charge les démarches et propose au Client une réexpédition ou un remboursement. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison et à signaler toute anomalie au Vendeur dans les meilleurs délais.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Exercice du droit. Le Client notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à jean@lebeaumarius.com, ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV. Un accusé de réception lui est adressé sans délai.
Retour des produits. Le Client renvoie les produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante : Fauchelevent — Le Beau Marius, 70 avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne-Billancourt, France. Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine et dans un état permettant leur recommercialisation.
Frais de retour. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client, sauf lorsque la rétractation fait suite à une erreur du Vendeur ou à un produit défectueux, auquel cas le Vendeur les prend intégralement en charge.
Remboursement. Le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement facturés, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans frais pour le Client.
Aucune retenue ni frais de restockage n'est appliquée. La responsabilité du Client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Exclusions. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (notamment les gravures personnalisées), conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation.
Article 8 — Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut, sans pouvoir excéder deux ans à compter de la date d'achat du bien. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour toute mise en œuvre des garanties légales, le Client contacte le Vendeur à jean@lebeaumarius.com.
Article 9 — Garantie commerciale « 10 ans »
Indépendamment des garanties légales visées à l'article 8, qui s'appliquent en tout état de cause et gratuitement, le Vendeur accorde une garantie commerciale de dix (10) ans dans les conditions suivantes.
- Étendue : la garantie couvre les défauts de fabrication rendant le produit impropre à son usage normal — notamment le décollement d'un collage, la fissuration structurelle du bois ou un défaut d'assemblage.
- Durée : dix (10) ans à compter de la date de livraison, sur présentation de la preuve d'achat.
- Mise en œuvre : le Client contacte le Vendeur à jean@lebeaumarius.com en décrivant le défaut et en joignant des photographies. Après acceptation, le Vendeur procède, à son choix, à la réparation ou au remplacement du produit. Les frais de retour et de réexpédition sont pris en charge par le Vendeur.
- Exclusions : l'usure normale, les marques de couteau, le grisaillement ou le changement de teinte du bois, les dommages résultant d'un défaut d'entretien (passage au lave-vaisselle, trempage prolongé, absence d'huilage ou de cirage régulier), d'un choc, d'une chute, d'une exposition prolongée à une source de chaleur ou à l'humidité, d'un usage non conforme ou d'une modification du produit.
La garantie commerciale ne restreint en rien les droits que le Client tient des garanties légales.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site lebeaumarius.com et de la boutique en ligne — marque, logo, textes, photographies, illustrations, mise en page — est la propriété exclusive de Fauchelevent ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
La marque « Le Beau Marius » ainsi que la gravure apposée sur certains produits sont protégées. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon.
Article 11 — Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées sont traitées par Fauchelevent, responsable de traitement, aux fins de la gestion des commandes, de la relation client et, sous réserve du consentement du Client, de l'envoi de communications commerciales.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales de conservation. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution de la commande (paiement, transport, hébergement).
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits s'exercent à jean@lebeaumarius.com. Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité.
Article 12 — Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 13 — Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de réclamation, le Client s'adresse en premier lieu au Vendeur à jean@lebeaumarius.com, afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution dans un délai de deux mois, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :
CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : litiges@cm2c.net
Le recours à la médiation est facultatif et n'exclut pas la saisine des tribunaux. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du siège du Vendeur.
Article 14 — Dispositions diverses
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine force et leur portée.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une clause ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Article 15 — Contact
Fauchelevent — Le Beau Marius
70 avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne-Billancourt, France
Courriel : jean@lebeaumarius.com
Téléphone : +33 7 81 01 14 32
Annexe — Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter du contrat.)
À l'attention de Fauchelevent — Le Beau Marius, 70 avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne-Billancourt, France — jean@lebeaumarius.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Référence(s) et désignation du/des produit(s) : ................................................
- Commandé le : .................... / Reçu le : ....................
- Numéro de commande : ....................
- Nom du consommateur : ................................................
- Adresse du consommateur : ................................................
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ....................
- Date : ....................